Nous avons tous entendu les témoignages à la Commission Charbonneau. Nous avons lu le Rapport du comité-conseil sur l’octroi et la gestion des contrats municipaux à la Ville de Montréal (Rapport Léonard).  Nous avons examiné le Rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal. Et nous nous sommes posé la question : «Mais qu’est-ce qui a bien pu se passer pour qu’on en arrive là?».

Justement, le rapport Léonard et celui du vérificateur général ont bien identifié le problème : un manque d’encadrement de la fonction publique, une absence de mécanisme de reddition de compte et une absence d’imputabilité.

Ne blâmons pas les fonctionnaires trop rapidement. On ne peut les accuser de ne pas respecter des règles qui n’existent pas. Le principal problème auquel a eu à faire face la fonction publique montréalaise, il est ici : le manque d’encadrement, l’absence de directives. C’est le constat qu’ont fait le vérificateur général de la Ville et le comité présidé par M. Jacques Léonard.

On peut comprendre que, dans une situation pareille, il était difficile pour les élus de savoir ce qui se passait réellement. Mais ce qui est plus difficile à comprendre, c’est que l’on n’ait pas essayé de mettre en place un encadrement, un mécanisme de reddition de compte, une véritable imputabilité qui aurait permis un meilleur suivi de la gestion des affaires municipales; permis aux élus de savoir ce qui se passait.

Mais qu’est-ce que c’est que l’imputabilité? Et comment ça fonctionne?

Le terme « imputabilité » est un calque du terme anglais « accountability » qui veut dire l’obligation de rendre des comptes. On emploie aussi le terme « reddition de compte ». À noter que, bien que le terme soit utilisé abondamment en administration publique, il n’est pas recommandé à la fois par l’Office québécois de la langue française et le Bureau de la traduction du gouvernement canadien. On devrait plutôt parler de responsabilité.

On peut distinguer deux types de responsabilité : la responsabilité administrative et la responsabilité politique.

La responsabilité administrative est un mécanisme de contrôle qui se retrouve à l’intérieur de la fonction publique. C’est un des éléments de la fonction organisation. Elle fait référence à l’idée d’obliger les détenteurs d’une autorité à rendre des comptes.
La responsabilité politique, ou responsabilité ministérielle, veut qu’un ministre soit responsable de la gestion et des décisions prises par son ministère. Même chose pour un maire : il est responsable de la gestion et des décisions prises par l’administration municipale.

La nécessité d’un mécanisme de reddition de compte efficace

Pour que le maire, ou le conseil municipal, soit responsable de l’administration de la ville, il faut qu’il puisse être au courant de la gestion et des décisions que prend l’administration; il doit en être informé. Pour qu’il soit informé, l’administration doit lui rendre compte de sa gestion et de ses décisions. Pour ce faire, il faut un mécanisme de reddition de compte, un cadre administratif clair qui permet aux fonctionnaires de savoir ce que l’on attend d’eux et comment ils doivent en rendre compte.